Mentions Légales - MondeDuBijou
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur :
Monde du Bijou – Boutique en ligne de boîtes à bijoux et coffrets de rangement
Édité par : Julie FIORIO
Statut : Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIREN : 949 543 078
TVA : Non applicable – Article 293 B du CGI
Adresse : Claix, France
Site internet : https://mondedubijou.com
Email : boutique.mondedubijoux@gmail.com
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE PUBLICATION
Responsable de publication : Julie FIORIO
Email : boutique.mondedubijoux@gmail.com
La responsable de publication veille à la cohérence éditoriale et à la légalité des contenus publiés sur le site.
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439
Site : https://shopify.com
Shopify assure l’hébergement du site ainsi que la sécurité des données, conformément aux normes internationales en vigueur.
ARTICLE 4 – ACTIVITÉ & MISSION
Monde du Bijou propose la vente en ligne de produits de rangement et de présentation, notamment :
- boîtes à bijoux,
- coffrets à montres,
- organiseurs,
- présentoirs,
- remontoirs de montres,
- accessoires de rangement.
Les produits sont expédiés par des fournisseurs partenaires dans le cadre d’une activité de commerce électronique.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site mondedubijou.com — textes, images, vidéos, logos, design, structure, bases de données — est protégé par les lois françaises et internationales relatives :
- au droit d’auteur,
- à la propriété intellectuelle,
- au droit des marques.
La marque « Monde du Bijou », son logo et sa charte graphique sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Images générées par intelligence artificielle
Certaines images présentes sur le site peuvent avoir été créées, modifiées ou optimisées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, dans un objectif d’illustration et d’ambiance visuelle.
Ces images ne constituent pas une représentation contractuelle des produits.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite, conformément à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ & ACCÈS AU SITE
Monde du Bijou met tout en œuvre pour assurer :
- un accès continu au site,
- une navigation fiable,
- des informations régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques.
La responsabilité de Monde du Bijou ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption du site,
- de bugs ou anomalies techniques,
- de dommages indirects,
- de pertes de données,
- d’impossibilité temporaire d’accès au site.
ARTICLE 7 – LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Monde du Bijou ne peut être tenu responsable du contenu, de la sécurité ou de la disponibilité de ces sites externes, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
Les données personnelles collectées sur le site (commande, formulaire de contact, inscription à la newsletter, création de compte client) sont traitées conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679),
- à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute information concernant :
- les données personnelles collectées,
- les finalités et durées de conservation,
- vos droits au titre du RGPD,
- les cookies et traceurs utilisés par le site,
- les outils de mesure et de publicité (Google Analytics, Meta/Facebook Pixel, Microsoft Ads),
l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, accessibles en bas de page du site.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité), vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
📧 boutique.mondedubijoux@gmail.com
ARTICLE 9 – NEWSLETTER
L’inscription à la newsletter entraîne l’envoi d’e-mails à caractère :
informatif,
promotionnel,
commercial.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en adressant une demande par email à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 à L.612-7 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à Monde du Bijou à l’adresse suivante :
📧 boutique.mondedubijoux@gmail.com
À défaut de réponse dans un délai de 60 jours ou en cas de réponse jugée insatisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur CM2C.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Monde du Bijou se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.