Mentions Légales - MondeDuBijou
Mentions Légales – Monde du Bijou
Version en vigueur au 6 mai 2026
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.mondedubijou.com l'identité des différents intervenants.
Mondedubijou.com — Boutique de bijoux et accessoires de bijouterie
- Édité par : Julie
- Statut : entreprise individuelle (micro-entreprise)
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI
2. Responsable de publication
- Nom : Julie
- Email : sav@mondedubijou.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc. 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada Téléphone : +1-888-746-7439
4. Activité & mission
Monde du Bijou propose la vente en ligne de bijoux et accessoires de bijouterie (bagues, colliers, bracelets, boucles d'oreilles, etc.). Les produits sont expédiés par des fournisseurs partenaires dans le cadre d'une activité de commerce électronique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, images, vidéos, logos, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La marque, le logo et la charte graphique « Monde du Bijou » sont des marques déposées auprès de l'INPI. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Images générées par intelligence artificielle
Certaines images présentes sur le site www.mondedubijou.com ont été créées, modifiées ou améliorées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à des fins d'illustration et de mise en ambiance. Ces visuels ne constituent pas une représentation contractuelle des produits et sont fournis à titre indicatif.
6. Responsabilité & accès au site
Monde du Bijou s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de pannes. Monde du Bijou ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris perte de données ou interruption de service.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Monde du Bijou n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
8. Données personnelles & cookies
Les données personnelles collectées (création de compte, commande, newsletter, contact) sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les cookies servent à assurer le bon fonctionnement du site, analyser l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : 📧 sav@mondedubijou.com
9. Newsletter
L'inscription à la newsletter implique l'envoi d'informations commerciales. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.
11. Médiation de la consommation (CM2C) 🧾
Conformément aux articles L.612-1 à L.612-7 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par le :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
📍 Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 📞 Téléphone : 01 89 47 00 14 📧 Email : cm2c@cm2c.net 🌐 Site : https://www.cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à Monde du Bijou (par email ou courrier). Si la réponse n'est pas satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le consommateur peut alors saisir le CM2C via son site ou par courrier. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
12. Modification des mentions légales
Monde du Bijou se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation.