Mentions Légales - MondeDuBijou

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur :

Monde du Bijou – Boutique en ligne de boîtes à bijoux et coffrets de rangement
Édité par : Julie FIORIO
Statut : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
SIREN : 949 543 078
TVA : Non applicable – Article 293 B du CGI
Adresse : Claix, France
Site internet : https://mondedubijou.com
Email : boutique.mondedubijoux@gmail.com

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE PUBLICATION

Nom : Julie FIORIO
Email : boutique.mondedubijoux@gmail.com

La responsable de publication veille à la cohérence éditoriale et à la légalité des contenus publiés sur le site.

ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439
Site : https://shopify.com

Shopify assure l’hébergement ainsi que la sécurité des données selon les normes internationales en vigueur.

ARTICLE 4 – ACTIVITÉ & MISSION

Monde du Bijou propose la vente en ligne de :

  • boîtes à bijoux,
  • coffrets à montres,
  • organisateurs,
  • présentoirs 
  • remontoir de montre
  • accessoires de rangement.

Les produits sont expédiés par nos fournisseurs partenaires dans le cadre d’une activité de commerce électronique.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site mondedubijou.com – textes, images, vidéos, logos, design, structure, base de données – sont protégés par les lois françaises et internationales relatives :

  • au droit d’auteur,
  • à la propriété intellectuelle,
  • au droit des marques.

La marque “Monde du Bijou”, son logo et sa charte graphique sont la propriété de l’éditeur.

Images générées par intelligence artificielle

Certaines images peuvent avoir été créées, modifiées ou optimisées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, dans un objectif d’illustration et d’ambiance.
Elles ne constituent pas une représentation contractuelle des produits.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ & ACCÈS AU SITE

Monde du Bijou met tout en œuvre pour garantir :

  • un accès continu au site,
  • une navigation fiable,
  • des informations actualisées.

Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de pannes.

La responsabilité de Monde du Bijou ne saurait être engagée en cas :

  • d’interruption,
  • de bugs,
  • de dommages indirects,
  • de pertes de données,
  • d’impossibilité temporaire d’accès au site.

ARTICLE 7 – LIENS EXTERNES

Le site peut inclure des liens vers des sites tiers.

Monde du Bijou ne peut être tenu responsable du contenu, de la sécurité ou de la disponibilité de ces sites externes, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Les données personnelles collectées (commande, contact, newsletter, création de compte) sont traitées conformément :

  • au RGPD (Règlement UE 2016/679),
  • à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information concernant :

  • les données collectées,
  • vos droits RGPD,
  • les cookies utilisés par le site,
  • les traceurs publicitaires (Google Analytics, Facebook Pixel, Microsoft Ads),

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies disponibles en bas de page.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez :
📧 boutique.mondedubijoux@gmail.com

ARTICLE 9 – NEWSLETTER

L’inscription à la newsletter entraîne l’envoi d’e-mails à caractère :

  • informatif,
  • promotionnel,
  • commercial.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou sur simple demande par email.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (CM2C)

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-7 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net

Avant tout recours, une réclamation doit être adressée à Monde du Bijou :
📧 boutique.mondedubijou.com

Sans réponse dans un délai de 60 jours ou en cas d’insatisfaction, le consommateur peut saisir le CM2C.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Monde du Bijou se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation.