Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Article 1 – Mentions légales et éditeur du Site

Le site mondedubijou.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par Julie FIORIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 949 543 078, dont le siège social est situé Place du Champ de Foire, 38640 Claix, France.

TVA : Paradischien relève du régime de la franchise en base ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Service client : boutique.mondedubijoux@gmail.com

Les termes « Paradischien », « la Société », « nous », « notre », « nos » et « le Site » désignent la société éditrice.

Paradischien met à disposition le Site et les services associés, y compris la vente en ligne de Produits, sous réserve de l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») ainsi que des autres politiques publiées sur le Site (politique de confidentialité, politique de retour, etc.).

Les données enregistrées par les systèmes informatiques de la Société (commande, paiement, correspondance électronique, etc.) constituent la preuve des transactions conclues entre Paradischien et le Client, et pourront être produites à titre de preuve en cas de litige.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la vente de Produits physiques proposés à la vente sur le Site ;
• et de l’utilisation du Site par tout internaute ou Client (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client »).

Les présentes CGV/CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée sur le Site.
Toute passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

En cas de contradiction entre ces conditions et tout autre document, les CGV/CGU prévalent.
La version applicable des CGV/CGU est celle en vigueur à la date de la commande.

Les CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être communiquées sur simple demande à l’adresse du service client.

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Article 3 – Définitions

• Client : toute personne (consommateur ou professionnel) passant commande sur le Site.
• Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Professionnel : personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité.
• Produits : biens matériels proposés à la vente sur le Site.
• Commande : processus par lequel le Client sélectionne les Produits et règle le prix.
• Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur inscrit.

Article 4 – Accès au Site & Compte utilisateur (Inscription)

4.1. Accès au Site

L’accès au Site mondedubijou.com  est libre et ouvert à tout Utilisateur.
Certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique, adresses de livraison, etc.) nécessitent la création d’un Compte utilisateur personnel.

4.2. Conditions d’inscription

L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure et disposant de sa pleine capacité juridique, ainsi qu’à toute personne morale dûment représentée.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur s’engage à les actualiser régulièrement à partir de l’espace “Mon compte”.

4.3. Identifiants et sécurité du Compte

Chaque Compte est strictement personnel, unique et confidentiel.
L’Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe, qu’il s’engage à ne pas divulguer.
Il est seul responsable de l’usage et de la conservation de ses identifiants.
Paradischien ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du Compte résultant d’une négligence ou d’un partage d’informations par l’Utilisateur.
En cas de perte, oubli ou suspicion d’usurpation, l’Utilisateur doit informer le Service Client dans les plus brefs délais à  l’adresse boutique.mondedubijoux@gmail.com

4.4. Multi-comptes, fraude et suppression

Il est strictement interdit de créer plusieurs Comptes pour une même personne ou d’utiliser une fausse identité.
En cas de non-respect des présentes CGV/CGU, ou en cas d’informations mensongères, d’abus, de tentative de fraude ou de comportement préjudiciable au Site, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte concerné, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

La suppression d’un Compte entraîne la perte définitive de l’accès à l’historique, aux avantages fidélité et aux données associées.
Toute commande passée avant la suppression du Compte demeure valable et sera honorée dans les conditions normales.

Il est formellement interdit à tout Utilisateur dont le Compte a été supprimé de se réinscrire sous une autre identité ou adresse e-mail sans autorisation expresse de la Société.

4.5. Commande sans compte

Le Client peut, si le module du Site le permet, effectuer une commande en tant qu’invité, sans créer de Compte.
Dans ce cas, il doit renseigner toutes les informations nécessaires à la livraison et au paiement, et demeure soumis à l’ensemble des présentes CGV/CGU.

Article 5 – Produits, conformité et disponibilité

5.1. Description des Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches Produits du Site.
Les photographies, visuels et illustrations figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

5.2. Conformité
Les Produits proposés à la vente sont neufs (sauf mention contraire) et conformes à la législation française et européenne en vigueur.
La Société ne saurait être tenue responsable des variations mineures (couleur, emballage, format, etc.) ne remettant pas en cause la conformité essentielle du Produit.

5.3. Disponibilité
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail.

Le Client aura alors le choix entre :

• le remboursement intégral de sa commande, ou
• le remplacement par un Produit équivalent si cela est possible et accepté par le Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification d’indisponibilité.

Article 6 – Prix

6.1. Affichage des prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et autres frais éventuels précisés avant validation de la commande.

6.2. Frais additionnels
Les frais de livraison, ainsi que le cas échéant les droits et taxes d’importation (pour les livraisons hors Union européenne), sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

6.3. Modifications tarifaires
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Toutefois, le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

6.4. Promotions et réductions
Les offres promotionnelles, codes de réduction ou remises proposées par Paradischien sont valables pendant la durée indiquée sur le Site.
Passé ce délai, elles ne peuvent être réclamées rétroactivement par le Client.

6.5. Erreurs de prix
En cas d’erreur manifeste d’affichage ou de saisie sur un prix (typographie, bug, ou erreur système évidente), la Société se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de procéder au remboursement intégral des sommes versées, sans autre compensation.

6.6. Régime TVA
Paradischien est soumis au régime de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix affichés correspondent au montant net à payer par le Client (hors frais de livraison et, le cas échéant, droits et taxes d’importation pour les livraisons hors UE).

Article 7 – Commande et formation du contrat

7.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel.
Après vérification du contenu du panier, il renseigne son adresse de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, accepte les présentes CGV/CGU, puis procède au paiement sécurisé de sa commande.

La validation de la commande par le Client constitue une acceptation ferme et définitive du prix, des Produits choisis et des présentes conditions.

7.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulant les Produits commandés, leur prix, les frais de livraison, ainsi que l’adresse de livraison indiquée.

À défaut de réception de cet e-mail, le Client est invité à vérifier son dossier “courrier indésirable” (spams) ou à contacter le Service Client à l’adresse boutique.mondedubijoux@gmail.com

7.3. Formation du contrat
Le contrat de vente est réputé formé à la date de validation du paiement par le Client.
Paradischien se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de litige antérieur non résolu, d’anomalie dans le paiement ou d’adresse incohérente.

7.4. Preuve des transactions
Les données enregistrées par les systèmes informatiques de Paradischien, incluant les journaux de connexion, commandes et factures, constituent la preuve des transactions conclues entre le Client et la Société.
Ces éléments pourront être produits en cas de litige et ont la même valeur probante qu’un document papier.

Article 8 – Paiement

8.1. Exigibilité
Le paiement du prix est exigible immédiatement à la commande.
Aucune expédition ne sera effectuée avant encaissement complet des sommes dues.

8.2. Moyens de paiement acceptés
Le règlement peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay
• Shop Pay

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé sur le Site.

8.3. Sécurisation des paiements
Les paiements sont traités par des prestataires certifiés (Shopify Payments, PayPal, etc.) garantissant la sécurité des transactions.
Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de Paradischien et ne sont pas conservées.

8.4. Validation du paiement
Le contrat de vente est réputé formé uniquement après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
En cas de refus ou d’anomalie de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

8.5. Lutte contre la fraude
Paradischien se réserve le droit d’effectuer des vérifications supplémentaires afin de prévenir tout acte de fraude, et de refuser ou annuler toute commande suspecte, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client.

Article 9 – Livraison

9.1. Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées principalement en France métropolitaine.
Des expéditions peuvent également être proposées vers d’autres destinations, sous réserve de disponibilité lors du passage de commande.

9.2. Délais indicatifs
Les délais moyens de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés, selon les produits, la destination et la période de l’année.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être allongés lors de périodes de forte activité (fêtes, soldes, promotions, etc.), de perturbations logistiques, de contrôles douaniers, ou de tout cas de force majeure au sens de la loi.

9.3. Engagement de la Société
Paradischien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour expédier les Produits dans les délais annoncés.
Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures (grèves, retards transporteurs, catastrophes naturelles, pandémie, guerre, etc.) ou à des fausses informations communiquées par le Client (adresse incomplète, numéro erroné, etc.).

9.4. Suivi de commande
Lorsque cela est possible, un numéro de suivi est communiqué au Client afin qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.

9.5. Adresse erronée ou absence
En cas d’adresse incomplète, erronée ou de non-réclamation du colis dans le délai imparti par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
En cas de retour à l’expéditeur, la commande pourra être remboursée déduction faite des frais logistiques engagés.

9.6. Retards et perte de colis
En cas de retard anormal constaté, le Client est invité à contacter le service client afin qu’une enquête transporteur soit ouverte.
Si la perte du colis est confirmée, Paradischien procédera, au choix de la Société, à un remboursement intégral ou à un renvoi du produit sans frais supplémentaires.

9.7. Transfert des risques et de propriété
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la livraison effective.
La propriété des Produits n’est transférée qu’après paiement intégral du prix par le Client.

9.8. Retard supérieur à 30 jours
Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, le Client peut demander la résolution de la vente si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours après la date prévue, sauf cas de force majeure.
Le remboursement intégral des sommes versées interviendra alors dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande.

Article 10 – Droit de rétractation (Consommateur)

10.1. Délai légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres frais que ceux de retour.

10.2. Notification de la rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Paradischien par e-mail à boutique.mondedubijoux@gmail.com, en précisant :

• son nom et prénom,
• son numéro de commande,
• les Produits concernés,
• et son souhait explicite de se rétracter.
• Un formulaire type de rétractation figure en Annexe 1 des présentes CGV/CGU.

• des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• des biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• des contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

Article 11 – Politique de retours et échanges (hors rétractation)

11.1. Produit défectueux ou non conforme à réception
Tout Produit présentant un défaut de fabrication, un dommage de transport, ou ne correspondant pas à la commande doit être signalé au service client sous 48 heures suivant la réception du colis, par e-mail à boutique.mondedubijoux@gmail.com, accompagné de photos et/ou vidéos claires permettant de constater le problème.

11.2. Solutions proposées
Après vérification, Mondedubijou pourra, selon la nature du problème, proposer l’une des solutions suivantes :

• le remplacement du produit concerné ;
• l’envoi d’une pièce manquante ;
• l’émission d’un avoir valable sur une prochaine commande ;
• ou le remboursement du produit concerné.
  Le choix de la solution la plus appropriée est effectué par la Société.

11.3. Retour non autorisé
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable du service client.
Tout colis retourné sans validation préalable, hors délais ou incomplètement emballé, pourra être refusé et non remboursé.

Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations figurant sur le Site ou dans les communications de Mondedubijou comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, concernant notamment :

• les descriptions de produits,
• les prix,
• les promotions ou offres,
• les frais d’expédition,
• les délais de livraison,
• ou la disponibilité des produits.

Mondedubijou se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler une commande si une donnée inexacte est constatée, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d’une commande.

La Société n’est pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations publiées sur le Site (y compris les prix), sauf si la loi l’exige.
Aucune date de mise à jour mentionnée sur le Site ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations y figurant ont été modifiées ou actualisées à cette date.

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Article 13 – Garanties légales

Sans préjudice du droit de rétractation :
13.1. Garantie légale de conformité (art. L217-3 s. C. conso) :

• Le bien est conforme s’il correspond à la description et présente les qualités convenues ;
• Durée : 2 ans à compter de la délivrance ;
• Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement sans frais ; à défaut, réduction du prix ou résolution ;
• La mise en conformité intervient dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur.
  
  13.2. Garantie contre les vices cachés (art. 1641 s. C. civ.) :
  
  
• Défaut caché rendant le bien impropre à l’usage ;
• Action dans les 2 ans à compter de la découverte ;
• Choix : restitution contre remboursement ou conservation contre réduction du prix.
  Pour toute mise en œuvre, contacter  info@paradischien.com avec justificatifs (photos, description, n° de commande).

Article 14 – Responsabilité & limitation

14.1. Mondedubijou met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et l’exécution des commandes.
14.2. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la Société est strictement limitée au montant TTC de la commande concernée.
14.3. Sont exclus les dommages indirects (perte de chance, perte de revenus, données, préjudice moral).
14.4. Mondedubijou ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, mais s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.
14.5. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde ou dol.

Article 15 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat (art. 1218 C. civ.), notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, guerres, attentats, émeutes, blocages de transports, grèves externes, coupures de réseaux, cyberattaques, décisions administratives, douanes ou défaillance d’un prestataire essentiel.
L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si la durée excède 60 jours, chaque partie pourra résoudre la commande sans indemnité.

Article 16 – Données personnelles & confidentialité

16.1. L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données personnelles du Client, nécessaires à l’exécution du contrat et au bon fonctionnement des services.
16.2. Paradischien traite les données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
16.3. Finalités : traitement des commandes, livraison, facturation, relation client, prospection (si consentie), lutte contre la fraude, statistiques et amélioration du Site.
16.4. Les données peuvent être communiquées à des prestataires techniques et partenaires (Shopify, transporteurs, prestataires de paiement, marketing) uniquement pour les besoins du service.
16.5. Le Client peut recevoir des offres commerciales. Il peut s’y opposer à tout moment via le lien de désinscription ou par email à boutique.mondedubijoux@gmail.com.
16.6. Paradischien met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre tout accès, modification, perte ou divulgation non autorisée.
16.7. Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité de ses données.
16.8. Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à boutique.mondedubijoux@gmail.com.

Article 17 – Cookies & traceurs

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, mobile, tablette).

Ces cookies permettent :

• le fonctionnement technique du Site (panier, compte client, sécurité) ;
• la mémorisation des préférences (langue, affichage, session) ;
• la mesure d’audience anonyme pour améliorer l’expérience utilisateur ;
• et, le cas échéant, l’affichage d’offres personnalisées.
• L’Utilisateur est informé de leur dépôt via un bandeau et peut :
• accepter ou refuser tout ou partie des cookies,
• modifier son choix à tout moment via son navigateur ou le bandeau cookies.

Le refus de certains cookies peut altérer certaines fonctionnalités du Site (panier, compte, etc.) sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Le Site MondeduBijou et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, marques, charte graphique, bases de données, structure, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La marque, le logo et la charte graphique MondeduBijou sont des marques déposées auprès de l’INPI.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification ou utilisation, partielle ou intégrale, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 19 – Utilisation du Site & disponibilité

19.1. Paradischien met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du Site et des services, mais ne peut garantir l’absence d’interruption.
19.2. Le Site peut être rendu temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, mise à jour ou amélioration, sans préavis ni indemnité.
19.3. MondeduBijou ne peut être tenu responsable des perturbations liées à Internet, à des tiers ou à des événements de force majeure.
19.4. Comportements interdits : tout acte illicite, tentative d’intrusion, scraping massif, envoi de contenu diffamatoire, obscène, violent ou portant atteinte aux droits de tiers.
195. Avis clients : les avis doivent être honnêtes et basés sur une expérience réelle. Paradischien peut modérer ou supprimer tout avis contraire à la loi ou aux présentes conditions.
19.6. Liens externes : Paradischien n’est pas responsable du contenu ni de la sécurité des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site.

Article 20 – Bons de réduction, promotions & programmes

Les codes promotionnels et offres spéciales sont non cumulables, non remboursables et non échangeables contre espèces.
Ils ne sont valables que pendant la durée indiquée.
En cas d’abus ou d’utilisation frauduleuse, Paradischien se réserve le droit d’annuler l’avantage ou la commande correspondante.

Article 21 – Médiation & règlement des litiges

21.1. En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client : boutique.mondedubijoux@gmail.com.
21.2. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – cm2c@cm2c.net – cm2c.net
21.3. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR).
21.4. Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunaux français.

Article 22 – Modifications, nullité partielle & tolérance

Paradischien se réserve le droit de modifier le Site, ses services, les CGV/CGU ou les procédures de livraison à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent valides.
Le fait pour Paradischien de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement n’emporte pas renonciation.

Article 23 – Information précontractuelle & service client

Avant de passer commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible, des informations prévues aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, notamment :

• les caractéristiques essentielles des Produits,
• le prix et les modalités de paiement,
• les délais de livraison,
• l’identité et les coordonnées de la Société,
• les garanties légales et contractuelles,
• la possibilité de recourir à une médiation,
• les conditions du droit de rétractation.

La validation d’une commande emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV/CGU.

MondeduBijou – Service Client
Place du Champ de Foire, 38640 Claix, France
Email : boutique.mondedubijoux@gmail.com

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

À copier/coller et envoyer par email à boutique.mondedubijoux@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :
– Commande n° : ……… du ………
– Produit(s) : ………
– Reçu(s) le : ………
– Nom : ………
– Adresse : ………
– Email : ………
– Date : ………
– Signature (si version papier)

Annexe 2 – Conseils d’emballage pour les retours

• Remettre le Produit dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et étiquettes.
• Utiliser un carton solide, ajouter du bourrage si fragile, et coller l’étiquette de retour de manière lisible.
• Conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi.